ARTICLE 1 :

La Société Française d'Orchidophilie de Provence Alpes Côte d’Azur ("la SFO PACA" dans la suite de ce texte) est une association déclarée d'intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) et par les présents statuts. Elle est membre de la Fédération France Orchidées (la « FFO » dans la suite de ce texte). A cet effet, chaque membre de la SFO PACA paie une cotisation annuelle à la FFO.

 

ARTICLE 2 :  OBJET.

La SFO PACA a pour but de développer l’étude et la protection des orchidées indigènes et de leurs habitats dans la région PACA, ainsi que la connaissance et la culture des orchidées exotiques, collaborant en particulier avec les pouvoirs publics pour assurer la pérennité des espèces locales. Émanation locale de la FFO, qui agit au plan national et international, elle poursuit les mêmes buts sur son secteur géographique. A ce titre, la SFO PACA réunit toutes les personnes intéressées par ces actions. 

 

ARTICLE 3 : MOYENS .

Les moyens d'action de la SFO PACA sont les moyens légaux dévolus aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en particulier : réunions, manifestations, publications, expertises, moyens audiovisuels, conférences, débats, congrès, visites, excursions et voyages, tant au niveau local qu'en participation aux activités de la FFO.

 

ARTICLE 4 : SIÈGE. 

La SFO PACA a son siège fixé au : 491 route de Salernes Les Douvelles 83570 ENTRECASTEAUX.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée. 

 

ARTICLE 5 :ADMISSION – COTISATIONS.

La SFO PACA comprend des membres d'honneur et des membres adhérents (« adhérents » dans la suite de ce texte) . Sont membres d'honneur les personnes à qui le Conseil d'Administration de la SFO PACA a conféré ce titre à vie pour services rendus à l'Association.

 

ARTICLE 6 :

Les adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de la FFO. Cette cotisation, en plus de l'adhésion à la SFO PACA, entraîne de droit l'adhésion à la FFO avec tous les avantages liés à celle-ci. La cotisation annuelle est valable pour l'année civile en cours, et payable dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la FFO. Sa perception est assurée par la FFO qui reverse à la SFO PACA la part lui revenant.

 

ARTICLE 7 :

L'admission à la SFO PACA entraîne pour les membres de la SFO PACA une adhésion complète aux Statuts, au Règlement Intérieur prévu à l’article 21, s’il existe, aux décisions de l’Assemblée Générale, ainsi que l'engagement de les respecter dans leur lettre et dans leur esprit.

 

ARTICLE 8 : DÉMISSIONS-RADIATIONS.

• La qualité d’adhérent se perd par : 
• la démission ;
• le non-paiement de la cotisation annuelle ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, et après audition de la personne concernée.

 

ARTICLE 9 :DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATION.

Tout adhérent qui, après un appel et un rappel, n'a pas réglé sa cotisation ne peut plus se prévaloir du titre de membre de la SFO PACA.

 

ARTICLE 10 :ADMINISTRATION .

La SFO PACA est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration (CA) de 8 à 12 membres, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale (AG). Les membres sont rééligibles, sur acte de candidature. Les membres sont renouvelés par moitié, tous les deux ans.

 

En cas de vacance d'un membre titulaire, le CA pourvoit provisoirement à son remplacement temporaire. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine AG. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l'expiration du mandat du membre remplacé. Le poste de Président, en cas de vacance de celui-ci, est assuré automatiquement par le vice-président.

Le CA se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Compte-tenu de l’éloignement des membres, il est possible de réunir le CA par visioconférence

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence physique ou à distance, de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Les séances du CA font l’objet d’un procès-verbal, envoyé aux membres pour remarques éventuelles. Le procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de séance est approuvé lors de la séance suivante.

 

Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. 

 

ARTICLE 11 :LE BUREAU

Le CA élit parmi ses membres, homme ou femme, à bulletin secret si un membre le demande, un bureau composé de :

• un Président ;
• un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
• un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint. 

 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer le CA.

 

Le Bureau met en œuvre les décisions de celui-ci, ainsi que les décisions prises par l’AG. Il établit et soumet tous les ans à l’AG les comptes des dépenses et recettes de l'exercice écoulée et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

 

ARTICLE 12 :

La SFO PACA peut solliciter et recevoir au plan régional, départemental ou local, et, en concertation avec la FFO, au niveau national et européen, des subventions et les utiliser dans le respect de ses statuts et de ceux de la FFO.

 

ARTICLE 13 :

Les responsables de la SFO PACA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais de mission et de fonctionnement sont possibles sur justification et après accord du Bureau. 

 

ARTICLE 14 :

Le Président assume la direction, et préside les séances du CA, du Bureau et de l’AG. En son absence, ces réunions sont présidées par le Vice-Président ou un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Le Secrétaire assure, sous le contrôle du CA , et avec son aide, toutes les questions administratives. Il participe avec le Président aux relations avec la FFO.

 

Le Trésorier assure, sous le contrôle du CA, et avec son aide, la gestion des fonds et des biens de l'Association. Pour cela il doit tenir une comptabilité complète et régulière. Il transmet au Trésorier national les comptes de la SFO PACA pour consolidation à la FFO. Il répond lors de chaque AG de sa gestion et en reçoit le quitus.

 

ARTICLE 15 :

Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire. La présence effective d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Il est rédigé un compte-rendu de chaque réunion du Bureau, cosigné par le Secrétaire et le Président.

 

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG).

L'AG de la SFO PACA est formée de tous les adhérents. Elle se réunit une fois par an sur convocation du CA, ou sur demande d'au moins un quart des adhérents souhaitant traiter de sujets spécifiques.

L’ordre du jour est préparé par le CA, et dans le second cas de convocation, il intègre les sujets spécifiques ayant motivé sa tenue.

 

Les rapports moral, d'activités et financier, préparés par le CA, sont soumis à l’AG pour approbation.

 

L’AG délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour, vote les orientations pour l’exercice à venir, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice à venir, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du CA devant l’être.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque adhérent disposant d'une voix. Le vote par procuration est admis, chaque membre présent ne pouvant disposer que de deux pouvoirs au maximum. Le vote par correspondance peut être éventuellement utilisé, suivant des règles à fixer par le CA. 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE).

L'AG prend un caractère extraordinaire lorsque la SFO PACA décide, après accord avec la FFO, d'une modification importante de son fonctionnement et, notamment, d'un changement important de ses statuts, ainsi qu'en cas de dissolution (voir article 20).  Une AGE peut être convoquée à la demande du CA ou de la moitié plus un des adhérents de la SFO PACA. Elle délibère valablement lorsqu'elle réunit le quart des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l’AGE suite à une première convocation, une autre réunion est convoquée dans les délais les plus brefs. Le vote y est dès lors acquis à la majorité des adhérents présents.

 

ARTICLE 17 :

Les délibérations des AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou par les membres du Bureau.

 

ARTICLE 18 :

Les recettes annuelles de la SFO PACA se composent :

• des cotisations annuelles des adhérents ;
• des subventions éventuelles qui peuvent lui être accordées par toute autre Association, par la Communauté Européenne, l'État, la Région Administrative, les Départements ou Communes ou autres collectivités ou organismes publics, parapublics ou privés ;
• du revenu de ses biens ;
• des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
• de dons ;        
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, en particulier celles provenant des expositions.

 

ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 20 : DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution, les biens restants sont attribués en priorité à la FFO. En accord avec le Bureau National de la FFO, une AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, fixe leur pouvoir, et décide de l'emploi des fonds disponibles conformément à la loi. Les pouvoirs de l’AGE demeurent pendant toute la durée de la liquidation. Elle a le pouvoir, en particulier, en accord avec la FFO, de donner quitus au dernier CA, de révoquer les commissaires de liquidation et d'en nommer d'autres, de modifier leurs pouvoirs, d'approuver les comptes de la liquidation et d'en donner quitus.

 

ARTICLE 21 :RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur peut être établi par le CA et peut être modifié par celui-ci chaque fois qu'il le jugera utile.

 

à ENTRECASTEAUX, le 21 novembre 2021

 

Le Président                              Le Secrétaire                   Le Trésorier

Pierre-Michel BLAIS                  Robin ROLLAND             Fernand PONCET

                 

Statuts de la SFO PACA: 

 

établis selon les statuts types et approuvés par le CA du 27/03/2004 ;

adoptés par l’Assemblée Générale constitutive à Manosque, le 22 janvier 2005 ;

mis à jour et approuvés par le CA de février 2018 ;

approuvés par l’Assemblée Générale du 16/09/2018 ;

mis à jour et approuvés par le CA du 5/09/2021 ;(sur la base de diverses références dont : Statuts de la FFO du 3/10/2020 ; site internet « associations.gouv.fr ») ; 

approuvés par l'Assemblée Générale du 21/11/2021.